Mes démarches

Share
Partager sur facebook
Partager sur twitter

Occupation du domaine public

Toute occupation privative du domaine publique est soumise à autorisation du maire et doit faire l’objet d’une demande écrite, à effectuer à la Direction des Services Techniques (au moins 10 jours avant) :
• Les déménagements,
• Les manifestations (ex : fête des voisins) avec interdiction de stationnement et de circulation,
• L’installation d’une benne ou d’un échafaudage*,
• Pose de gravats (sable, matériaux),
• Installations temporaires de dispositifs commerciaux tels que des panneaux publicitaires.

Par ailleurs, pensez à respecter les conditions de sécurité et d’accessibilité des personnes handicapées, en utilisant une signalisation efficace et en assurant la protection des piétons.

Lien pour télécharger le formulaire de demande d’autorisation.

Important : s’adresser au service Urbanisme avant d’entreprendre des travaux

Enfance | Jeunesse

Mes démarches